J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0764051A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Van Elsen (Bruno), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Castres ;

Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres.